Voilà une page, qui a causé bien de remous à Saint-Martin, définitivement tournée. Le PPRN pris par anticipation, durant les grandes vacances 2019, a été annulé par le tribunal administratif de Paris.
Un dossier source de contestations
Il y a un an, la Préfecture avait, en effet, pris un arrêté, portant sur l’application par anticipation d’un PPRN révisé. Un plan sur lequel le Conseil territorial s’était prononcé, à l’unanimité, contre, lors de sa séance plénière du 17 juillet 2019.Un projet également rejeté par la population ; ce qui a donné lieu à des mobilisations musclées, dans l'île.
Entre l'utilité publique et la réalité du terrain, les parties ne parvenaient pas à trouver un terrain d'entente.
La préfecture entendait organiser l'aménagement du territoire de manière raisonnée, suite aux failles révélées lors du passage de l'ouragan Irma, en septembre 2017.
De leurs côtés, nombreux étaient les Saint-Martinois, à ne pas vouloir quitter des terres héritées, de génération en génération... même vulnérables.
L'ouverture d'une concertation s'imposait.
Le recul du Gouvernement
La 23 juin 2020, Annick Girardin, alors Ministre des Outre-mer, rendait public le rapport de la mission d'Etat, sur le Plan de prévention des risques naturels. Il en ressortait sept recommandations qui, selon elle, s'adaptent aux réalités du territoire.Une satisfaction pour Daniel Gibbs, le Président de la Collectivité.
L'annulation du plan anticipé
Et, donc, on apprend cette semaine qu'après avoir initié plusieurs recours, le président Daniel Gibbs a déposé, au mois de mars 2020, au nom de la Collectivité de Saint-Martin, « une requête en annulation de l’arrêté préfectoral du 6 août 2019, portant application anticipée de la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels, prévisibles de la Collectivité de Saint-Martin », devant le Tribunal administratif de Paris.| Le Tribunal Administratif de Saint-Martin, par l’expédition du jugement en date du 23 juillet 2020, suite à l’audience qui s’est tenue le 30 juin dernier au Tribunal administratif de Paris déclare que :
Article 1 : L’arrêté de la préfète déléguée auprès du représentant de l’Etat à Saint-Barthélemy et à SaintMartin, en date du 6 août 2019, portant application par anticipation de la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de la Collectivité de Saint- Martin, est annulé. Article 2 : L’Etat versera à la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin et à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. |
Daniel Gibbs et son équipe solliciteront, donc, à nouveau les services compétents de l'Etat, afin que les travaux soient lancés, dans les meilleurs délais.Le Président Daniel Gibbs et l’ensemble du Conseil territorial, se félicitent de cette issue qui vient confirmer le bien-fondé des positions prises par les représentants élus de ce territoire au service des droits de ses habitants.
La Collectivité, entend, dans le droit fil des préconisations du rapport Lacroix, travailler de concert avec les services de l’Etat afin de proposer une révision juste et adaptée du PPRN de 2011, selon le calendrier annoncé par le ministère des outre-mer ; calendrier qui, à ce jour, semble déjà compromis.
July 27, 2020 at 03:20AM
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Saint-Martin : le PPRN anticipé, du 6 août 2019, bel et bien de l'histoire ancienne - Guadeloupe la 1ère - Outre-mer la 1ère
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bien
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