Wednesday, July 1, 2020

A Paris, l'encadrement des loyers est bien peu appliqué et contrôlé - Le Monde

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A la lecture des annonces, les quartiers les plus chers de la capitale contreviennent massivement au dispositif d’encadrement des loyers.

Les loyers privés parisiens sont encadrés depuis le 1er juillet 2019 et les bailleurs ne sont donc pas censés dépasser des valeurs de référence fixées par arrêté préfectoral selon les préconisations de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP).

L’OLAP a ainsi découpé Paris en quatre-vingts quartiers, défini quatre périodes de construction des immeubles, quatre types de logements du studio au quatre-pièces et plus, pour lesquels il exprime un loyer au mètre carré mensuel, majoré de 11 % si l’appartement est meublé.

Alors que les plafonds évoluent pour les baux signés à partir du 1er juillet, le réseau MeilleursAgents a voulu, après un an de fonctionnement, vérifier l’efficacité du dispositif à partir de l’analyse de 5 500 annonces de locations publiées sur son site, et le résultat, rendu public mercredi 1er juillet, est bien médiocre puisque 53 % des annonces ne respectent pas les tarifs plafond, et les dépassements sont importants, de 130 euros par mois, en moyenne.

Dans le 6e arrondissement, 70 % d’annonces illégales

Les quartiers les plus chers sont les plus contrevenants : 70 % d’annonces à tarif illégal dans le 6e arrondissement, 60 % dans le 7e ; 67 % dans Paris Centre, et 80 % pour les petites surfaces de moins de 20 mètres carrés ! MeilleursAgents cite un deux-pièces de 18 mètres carrés, d’un immeuble 1900 de la Plaine Monceau (17e arrondissement) affiché au prix de 1 000 euros mensuels, alors que son loyer légal ne devrait pas dépasser 555 euros.

Les précisions de Thomas Lefebvre, directeur scientifique du site :

« Le dispositif souffre de plusieurs défauts qui nuisent à son application. D’abord, c’est au locataire que revient la charge de dénoncer un abus devant la Commission départementale de conciliation des loyers et il n’est pas tenté de le faire, dans une ville où il est si difficile de se loger, pour ne pas envenimer les relations avec son propriétaire ni renier sa signature au bas du bail. Ensuite, beaucoup des 80 quartiers tels que découpés par l’OLAP sont hétérogènes et leur appliquer une valeur unique peut pénaliser les meilleurs secteurs ».

M. Lefebvre cite l’exemple du quartier Clignancourt, où la valeur de 27,50 euros le mètre carré mensuel pour un deux-pièces dans un immeuble ancien s’applique aussi bien près de la porte de Clignancourt, à proximité du périphérique, soit une zone peu recherchée, qu’en plein Montmartre, place des Abbesses, très courue.

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July 01, 2020 at 02:42PM
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