La Cour suprême américaine a autorisé la reprise des exécutions fédérales aux Etats-Unis, en invalidant la suspension de quatre exécutions décidée la veille par un tribunal de Washington.
« Nous cassons l'injonction préliminaire de la Cour de district et les exécutions peuvent avoir lieu comme prévu », indique la Cour suprême, en référence aux exécutions de quatre condamnés à mort qui avaient été suspendues lundi par un juge estimant que les recours des condamnés n'avaient pas été tous examinés.
Les condamnés « n'ont pas fait le nécessaire pour justifier l'intervention en dernière minute d'un tribunal fédéral », selon la décision publiée tôt mardi.
La Cour suprême avait été saisie par le ministère de la Justice, qui avait été débouté par une cour d'appel de Washington après une décision d'une juge fédérale suspendant les exécutions.
« Les souffrances inutiles »
Les exécutions fédérales de condamnés à mort, interrompues depuis 2003, devaient reprendre lundi sous l'impulsion du gouvernement de Donald Trump.
Mais la juge fédérale Tanya Chutkan, siégeant à Washington, avait donné raison lundi matin aux avocats de Daniel Lewis Lee, qui devait être exécuté dans l'après-midi par injection létale au pénitencier de Terre-Haute, dans l'Indiana, et de trois autres hommes qui devaient mourir d'ici la fin août.
Ancien partisan de la suprématie blanche, Daniel Lee, 47 ans, a été condamné en 1999 à la peine capitale pour le meurtre d'un couple et de leur fillette de 8 ans.
Le juge Chutkan a émis une injonction préliminaire contre l'exécution prévue de Daniel Lee, en citant la « douleur extrême et les souffrances inutiles » qui pourraient résulter du protocole d'injection létale que le gouvernement prévoyait d'utiliser.
Une exécution en pleine épidémie
Les condamnés affirment notamment que le protocole d'exécution, une dose létale de pentobarbital, leur ferait subir une souffrance « irréparable » en violation de la Constitution, un argument souvent utilisé par les opposants à la peine capitale.
La mère de deux victimes, Earlene Peterson, 81 ans, avait également saisi lundi la Cour suprême avec d'autres membres de la famille pour obtenir le report de l'exécution de Daniel Lee en raison de la pandémie de coronavirus.
« Le gouvernement a essayé de faire avancer ces exécutions malgré les nombreuses questions sans réponse sur la légalité de son nouveau protocole d'exécution », a déclaré Shawn Nolan, l'avocat d'un des hommes, dans un communiqué.
Le ministère de la justice a invoqué à plusieurs reprises la justice due aux victimes de meurtre pour souligner la nécessité d'une exécution rapide pour les quatre hommes qui doivent mourir cet été.
July 14, 2020 at 03:43PM
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Etats-Unis : les exécutions fédérales vont bien pouvoir reprendre, 17 ans après la dernière - Le Parisien
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bien
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