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Pour lutter contre les abandons et la maltraitance de nos amis les bêtes, une proposition de loi, publiée mercredi 29 juillet au Journal officiel, « vise à améliorer le bien-être des animaux de compagnie ».
1 63 millions d’animaux de compagnie
Selon une étude publiée en 2019 par la Fédération de l’industrie française de production et de commercialisation des aliments pour animaux familiers (FACCO), plus d’un foyer français sur deux possède au moins un animal de compagnie : chiens et chats en tête, mais aussi rongeurs, oiseaux… Ce sont ainsi 63 millions de ces compagnons qui sont recensés dans l’Hexagone.
2 La France championne d’Europe des abandons d’animaux « La France se distingue pour détenir le record européen des abandons d’animaux de compagnie », déplore le député LREM des Alpes-Maritimes, Loïc Dombreval, président du groupe « Condition animale » à l’Assemblée nationale et vétérinaire de formation. Le nombre d’animaux abandonnés par an est estimé à 100 000. Mais selon le député, « ce chiffre est très largement sous-évalué, puisqu’en réalité, la juste estimation dépasse, avec certitude, le chiffre vertigineux et honteux de 200 000 abandons, et pourrait même potentiellement atteindre les 300 000 par an ».
3 121 recommandations et soutien de Robert Badinter
Pour combattre la maltraitance et les abandons d’animaux, Édouard Philippe, alors Premier ministre, avait commandé une mission gouvernementale qui aura duré six mois. Au final, c’est un rapport de 300 pages, contenant 121 recommandations, que Loïc Dombreval a remis au chef du gouvernement, au mois de juin dernier. Ce rapport a servi de base à la proposition de loi, publiée il y a quelques jours au Journal officiel, et qui sera ensuite discutée à l’Assemblée nationale. Loïc Dombreval est soutenu par l’ancien ministre de la Justice, Robert Bandinter, qui réclame la création, au sein du gouvernement, d’un défenseur des droits des animaux.
4 « Punir davantage » et jusqu’à cinq ans de prison Portée par 152 députés, dont sept Bretons, cette proposition de loi a pour objectif « de réorganiser notre arsenal juridique, aux fins de prévenir la maltraitance animale sous toutes ses formes, de la punir davantage, plus efficacement, et enfin d’éviter sa récidive ». La proposition de loi prévoit donc des peines plus fortes en cas de maltraitance des animaux. En cas de torture ou de barbarie, l’auteur d’actes de sévice graves, de nature sexuelle ou d’abandon, risquerait ainsi une peine de cinq ans de prison, une amende de 75 000 € et l’interdiction de reprendre un animal de compagnie.
5 Certificat à passer avant adoption, stérilisation des chats… Adopter un chien pourrait ne plus être aussi simple qu’aujourd’hui. Loïc Dombreval suggère, en effet, que chaque maître potentiel remplisse un questionnaire afin de déterminer s’il est capable et a les moyens d’accueillir son animal de compagnie. D’autre part, il est envisagé d’interdire la vente des animaux dans les salons, les animaleries, sur les sites en ligne, les réseaux sociaux… Seuls les éleveurs et refuges seraient habilités à proposer des animaux. Autre proposition : la stérilisation des chats errants.
August 10, 2020 at 11:00AM
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Bien-être animal : un projet de loi pour protéger nos millions d’amis - Le Télégramme
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