JUSTICE - Le jugement du tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire Fillon, qui avait éclaté avant l'élection présidentielle de 2017, doit en principe être rendu lundi à 13h30. La juge doit toutefois répondre à une requête des avocats du couple Fillon, qui réclament la réouverture des débats. Une telle décision aurait pour effet de repousser la décision de justice.
- La rédaction de LCI
L'heure du jugement dans l'affaire Fillon, ou le point de départ d'une nouvelle étape judiciaire ? La juge du tribunal correctionnel de Paris devrait en principe se prononcer lundi, à 13h30, sur l'ensemble de cette affaire portant sur des soupçons d'emplois fictifs qui avait éclaté alors que François Fillon était le candidat de la droite à la présidentielle de 2017.
Mais la justice est saisie d'une requête des avocats du couple Fillon, qui réclament la réouverture des débats. Cette requête fait suite aux propos tenus, le 10 juin dernier, par l'ancienne procureure du parquet national financier (PNF), Eliane Houlette, devant une commission d'enquête parlementaire sur l'indépendance de la justice. La magistrate avait alors évoqué des "pressions" de sa hiérarchie - le parquet général - dans l'enquête menée début 2017. Bien qu'elle ait atténué ses propos dans les jours qui ont suivi, ces déclarations ont suscité un tollé dans l'opposition de droite et remis sur pied la défense de François Fillon, qui dénonce depuis le début une enquête "à charge".
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Le report n'est qu'une hypothèse
La présidente de la chambre correctionnelle devrait répondre à cette requête en priorité ce lundi, à 13h30. Si elle donnait droit à la requête, le report du jugement serait possible, ont confirmé à LCI des sources judiciaires, mercredi dernier, tout en insistant sur le caractère inédit de cette situation juridique. Une telle décision serait justifiée par l'idée que de nouveaux éléments auraient un impact sur le fond de l'affaire.
Le cas échéant, le tribunal pourrait convoquer l'ensemble des parties dans le cadre d'un nouveau débat contradictoire, à une date ultérieure. Les avocats de la défense pourraient ainsi ajouter de nouveaux éléments au dossier, dont l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) saisi par Emmanuel Macron après les propos de l'ex-procureure du PNF, mais également les nouvelles auditions prévues début juillet par la commission d'enquête parlementaire.
Inversement, le tribunal pourrait rejeter, lundi, la demande des avocats du couple Fillon, estimant que le procès qui s'est tenu en février dernier ne portait pas sur la manière dont l'enquête a été menée, mais sur les faits reprochés, dont les soupçons d'emplois fictifs. Selon des sources judiciaires contactées par LCI, cette option reste probable, car un tribunal n'est en principe pas en mesure de juger le choix procédural du parquet. Dans cette hypothèse, le tribunal rendrait donc son jugement, comme prévu, lundi.
Prison ferme requise
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L'affaire Penelope Fillon
Le procès de trois semaines s'était achevé mi-mars par un réquisitoire sévère du (PNF) contre François Fillon et la plaidoirie de son avocat venu demander la relaxe. Le PNF, qui avait dénoncé "le profond sentiment d'impunité" de l'ancien candidat - désormais retiré de la vie politique - avait requis contre lui cinq ans de prison, dont deux ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité.
Trois ans avec sursis et 375.000 euros d'amende avaient été requis contre son épouse Penelope Fillon, et deux ans avec sursis et 20.000 euros d'amende contre Marc Joulaud, actuel maire de Sablé-sur-Sarthe et ainsi suppléant de François Fillon.
L'enquête porte sur des soupçons de détournement de fonds publics, à travers l'emploi de Penelope Fillon comme collaboratrice parlementaire durant des années. Elle est suspectée de "prestations fictives ou surévaluées" après avoir perçu 613.000 euros nets entre 1998 et 2013. Partie civile, l'Assemblée nationale réclame plus d'un million d'euros de dommages et intérêts si les emplois litigieux étaient jugés fictifs. Un autre emploi de Penelope Fillon, celui de "conseiller littéraire" auprès de la Revue des deux mondes, est également dans le viseur de la justice.
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June 27, 2020 at 09:40PM
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